Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine

Réglementation bio : évolutions

Vers un report de l’entrée en vigueur du futur règlement européen bio au 1er janvier 2022 ?

Un « bruit de couloir », relayé par la presse, circule sur le potentiel report de l’entrée en application du futur règlement du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022. En effet, des eurodéputés, de même qu’IFOAM Europe (IFOAM = Fédération Internationale des Mouvements de l’Agriculture Biologique) et les Etats membres ont presque unanimement fait cette demande à la Commission Européenne. Cependant, à ce jour, rien n’est officiellement acté à l’heure actuelle.

Pourquoi un report d’application est-il demandé ?

• Les règles de production devaient être finalisées pour octobre 2019. Or, à ce jour, certaines sont encore en cours de négociation et les autres ont été publiées avec 6 mois de retard… De plus, les règles applicables aux contrôles, importations et règles commerciales sont elles aussi encore en négociation.
• La crise sanitaire liée à la Covid-19 ralentit également le processus.
• La FNAB ne s’est pas encore prononcée en faveur ou contre cette demande de report.
Nous vous tiendrons informés des évolutions réglementaires déjà actées grâce à la diffusion de fiches réglementaires réalisées par la Plateforme Bio régionale ou de réunions d’informations après l’été. Les formations techniques proposées par le réseau Bio Nouvelle-Aquitaine sont également un bon moyen de vous tenir informés des évolutions réglementaires déjà actées. Consultez régulièrement notre site web.

Pour les adhérents : dès que la date d’entrée en vigueur sera statuée, vous recevrez l’information via la newsletter de votre GAB, afin de pouvoir adapter, le cas échéant, votre ferme aux nouvelles normes bio.

 

Téléchargez la note

Cette note contient des informations sur :

  • Gestion des risques de contamination par les pratiques phytosanitaires conventionnelles.
  • Effluents utilisables en bio.
  • Demande de dérogation pour perte fourragère.
  • Pose de boucle nasale aux porcins.
  • Accès à l’extérieur des porcs.
  • Accès à l’extérieur des jeunes herbivores