Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine

Aides bio

Bio Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition un ensemble d’études et de documents technico-économiques pour vous permettre de comprendre le fonctionnement concret d’une ferme bio, que vous pouvez retrouver dans notre docuthèque. Nous pouvons vous accompagner pour comprendre les règlementations, appréhender les aides envisageables, étudier la viabilité d’un projet. N’hésitez pas à contacter un conseiller.

Les aides bio 2022

Pour encourager le développement de l’agriculture biologique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont à disposition des agriculteurs en conversion ou après la conversion.

Téléchargez la note d’information d’avril 2022 : Aides et dispositifs de financement pour l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine

  • Mise à jour le 14 avril : ouverture de l’aide « France 2030 – Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse »
  • Mise à jour le 13 avril : ouverture des appels à projets spécifiques de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Les aides conversion et maintien

Ces aides directes destinées aux producteurs bio et en conversion sont mises en place dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes s’insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune (PAC), pilier du développement rural. Les montants, plafonds, durées et conditions d’éligibilité 2022 sont les mêmes qu’en 2021.

Pour connaître les conditions de ces aides et leur mise en œuvre en 2022 : consulter la note d’information de mars 2022.

PERSPECTIVES PAC 2023

[REPLAY] Visio-conférence du 17 janvier 2022 : Karine Trouillard, conseillère projet à Bio Nouvelle-Aquitaine/GAB17 nous propose un décryptage de la future PAC 2023 (selon les information de décembre 2021).

Le Crédit d’impôt bio

L’État a également mis en place un crédit d’impôt Bio depuis 2006.

Montant forfaitaire : 3 500 €.

Pour connaître les conditions et la mise en œuvre en 2022 : consulter la note.

Le Crédit d’impôt glyphosate

L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a mis en place un crédit d’impôt dit « glyphosate », destiné à certaines entreprises agricoles qui ont renoncé à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022.

Pour connaître les conditions et la mise en œuvre en 2022 : consulter la note.

Exonération de la taxe foncière

Les communes peuvent, suite à délibération, exonérer la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains exploités en agriculture biologique pour une durée de 5 ans (uniquement les parcelles engagées en mode de production AB après le 1er janvier 2009).

Démarche : prendre rendez-vous avec votre mairie, munis de vos justificatifs (certificat et attestation d’engagement AB).

Bio Nouvelle-Aquitaine peut mettre à votre disposition un modèle de courrier et le dépliant explicatif de cette exonération.

Aide à l’installation

Majoration de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) maintenue pour les installations certifiées en AB (15%).

Pour en savoir plus consultez cette page

Aides à l’investissement

Annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, le Plan de relance comporte un important volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière. Dans cadre, plusieurs dispositifs sont ouverts aux agriculteurs pour soutenir l’investissement matériel.
• Aide aux investissements pour le développe ment des sursemis de légumineuses fourragères
• AAP plantons des haies en Nouvelle Aquitaine
• Investissements en culture maraîchère, petits fruits et horticulture
• Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements
• Autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux
• Plan de modernisation des élevage
• Plan Végétal Environnement

Pour connaître les condition de ces aides et leur mise en œuvre en 2022, consulter la note.

AlterNA, garantie de prêt

La Région Nouvelle-Aquitaine propose un outil financier pour vous favoriser l’accès au crédit et garantir des prêts aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires.
AlterNA est un fonds de garantie ouverts aux projets agro-environnementaux. Il fonctionne comme une caution couvrant 80% du risque de pertes de l’organisme de crédit. Complémentaire des dispositifs de subventions proposés par la Région, l’État et l’Europe, il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plus

 

Pour rester informés sur les dernières actualités liées à l’agriculture biologique, vous pouvez contacter les conseillers-ères de votre département.

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