Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine

Aides bio

Bio Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition un ensemble d’études et de documents technico-économiques pour vous permettre de comprendre le fonctionnement concret d’une ferme bio, que vous pouvez retrouver dans notre docuthèque. Nous pouvons vous accompagner pour comprendre les règlementations, appréhender les aides envisageables, étudier la viabilité d’un projet. N’hésitez pas à contacter un conseiller.

Les aides bio 2021

Pour encourager le développement de l’agriculture biologique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont à disposition des agriculteurs en conversion ou après la conversion.

Vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous et télécharger un récapitulatif des principaux aides et dispositifs de financement auxquels les agriculteurs bio (ou futurs agriculteurs bio) peuvent prétendre en 2021 en Région. Pour chaque aide, nous avons listé les informations principales disponibles en ce début d’année.

2021 : Aides et dispositifs de financement pour l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine.

Téléchargez la note d’information d’avril 2021

Les aides conversion et maintien

Ces aides directes destinées aux producteurs bio et en conversion sont mises en place dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes s’insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune (PAC), pilier du développement rural. Pour connaître les condition de ces aides et leur mise en œuvre en 2021  :

Consultez le flash infos PAC bio 2021

Consultez la note d’information d’avril 2021

Le Crédit d’impôt bio

L’État a également mis en place un crédit d’impôt Bio depuis 2006. Montant forfaitaire : 3 500 €. Pour connaître les condition de ces aides et leur mise en œuvre en 2021 consultez la note

Exonération de la taxe foncière

Les communes peuvent, suite à délibération, exonérer la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains exploités en agriculture biologique pour une durée de 5 ans (uniquement les parcelles engagées en mode de production AB après le 1er janvier 2009).
Démarche : prendre rendez-vous avec votre mairie, munis de vos justificatifs (certificat et attestation d’engagement AB).
Les GABs peuvent mettre à votre disposition un modèle de courrier et le dépliant explicatif de cette exonération (Réseau FNAB). L’exonération de taxes foncières relève également du régime dit de minimis.

Aide à l’installation

Majoration de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) maintenue pour les installations certifiées en AB (15%).
Pour en savoir plus consultez cette page

Aides à l’investissement

Annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, le Plan de relance comporte un important volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière. Dans cadre, plusieurs dispositifs sont ouverts aux agriculteurs pour soutenir l’investissement matériel.
• Aide aux investissements en exploitation pour la réduction des intrants (clos)
• Aide aux investissements pour le développement des protéines végétales (clos)
• Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique
• Aide en faveur d’investissements PPAM

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des exploitations Agricoles (PCAE) :

• Investissements en culture maraîchère, petits fruits et horticulture
• Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements
• Autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux
• Plan de modernisation des élevage

Pour connaître les condition de ces aides et leur mise en œuvre en 2021 consultez la note

Vous pouvez contacter votre GAB pour toute question ou problème rencontré pour déposer votre dossier

AlterNA, garantie de prêt

La Région Nouvelle-Aquitaine propose un outil financier pour vous favoriser l’accès au crédit et garantir des prêts aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires.
AlterNA est un fonds de garantie ouverts aux projets agro-environnementaux. Il fonctionne comme une caution couvrant 80% du risque de pertes de l’organisme de crédit. Complémentaire des dispositifs de subventions proposés par la Région, l’État et l’Europe, il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plus

Aides de crise

Suite aux confinements et dans le cadre des mesures sanitaires « Covid19 », le Ministère en charge de l’Agriculture et de
l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour :
• les horticulteurs ayant subi au moins 30% de pertes de chiffre d’affaire pour l’activité horticole sur la période allant du 16
mars au 10 mai 2020 inclus par rapport à la même période en 2019.
Voir conditions sur le site de France Agrimer lien
• les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons ayant subi au moins 30% de perte de marge brute sur l’activité
d’élevage avicole totale sur l’année civile 2020 (ie « période indemnisée ») par rapport à l’année civile 2019 (ie « période
de référence »)
Voir conditions sur le site de France Agrimer lien

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