Aides bio
Bio Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition un ensemble d’études et de documents technico-économiques pour vous permettre de comprendre le fonctionnement concret d’une ferme bio, que vous pouvez retrouver dans notre docuthèque. Nous pouvons vous accompagner pour comprendre les règlementations, appréhender les aides envisageables, étudier la viabilité d’un projet. N’hésitez pas à contacter un conseiller.
Les aides bio 2023
Pour encourager le développement de l’agriculture biologique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont à disposition des agriculteurs en conversion ou après la conversion.
Téléchargez la note d’information de juin pour connaître les aides 2023 : Aides et dispositifs de financement pour l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine
POUR ALLER PLUS LOIN : PAC 2023
Téléchargez la note explicative pour effectuer votre MODIFICATION du DOSSIER PAC du 10 juin au 20 septembre.
LA PAC EN BIO – visio d’information du 6 mars 2023
Les éléments à ne pas rater + synthèse des autres dispositifs d’aides bio
C’est le moment de s’informer ! La déclaration PAC démarre le 1er avril 2023 et beaucoup de nouveautés impacteront les systèmes bio.
Regardez le replay de la visio-conférence du 6 mars 2023 : Karine Trouillard, conseillère projet à Bio Nouvelle-Aquitaine/GAB17 nous propose un décryptage de la future PAC 2023.
Téléchargez ici les diapositives mises à jour en mars 2023
Le Crédit d’impôt bio
L’État a également mis en place un crédit d’impôt Bio depuis 2006.
Montant forfaitaire :
- 3 500 € pour les revenus de 2022 (à déclarer en 2023)
- 4 500 € pour les revenus de 2023 (à déclarer en 2024)
Pour connaître les conditions et la mise en œuvre en 2023 : consulter la Note aides juin 2023.
Le Crédit d’impôt glyphosate
L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a mis en place un crédit d’impôt dit « glyphosate », destiné à certaines entreprises agricoles qui ont renoncé à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022.
Pour connaître les conditions et la mise en œuvre en 2022 : consulter la note « Aides 2023 ».
Exonération de la taxe foncière
Les communes peuvent, suite à délibération, exonérer la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains exploités en agriculture biologique pour une durée de 5 ans (uniquement les parcelles engagées en mode de production AB après le 1er janvier 2009).
Démarche : prendre rendez-vous avec votre mairie, munis de vos justificatifs (certificat et attestation d’engagement AB).
Bio Nouvelle-Aquitaine peut mettre à votre disposition un modèle de courrier et le dépliant explicatif de cette exonération.
Aide à l’installation
En 2022 : majoration de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) maintenue pour les installations certifiées en AB (15%). Pour en savoir plus consultez cette page
En 2023 : les conditions de la nouvelle dotation jeunes agricultuers (DNJA) seront communiquées très prochainement.
AlterNA, garantie de prêt
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un outil financier pour vous favoriser l’accès au crédit et garantir des prêts aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires.
AlterNA est un fonds de garantie ouverts aux projets agro-environnementaux. Il fonctionne comme une caution couvrant 80% du risque de pertes de l’organisme de crédit. Complémentaire des dispositifs de subventions proposés par la Région, l’État et l’Europe, il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plus
Pour rester informés sur les dernières actualités liées à l’agriculture biologique, vous pouvez contacter les conseillers-ères de votre département.