Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine

Aides bio

Bio Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition un ensemble d’études et de documents technico-économiques pour vous permettre de comprendre le fonctionnement concret d’une ferme bio, que vous pouvez retrouver dans notre docuthèque. Nous pouvons vous accompagner pour comprendre les règlementations, appréhender les aides envisageables, étudier la viabilité d’un projet. N’hésitez pas à contacter un conseiller.

Les aides bio

Pour encourager le développement de l’agriculture biologique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont à disposition des agriculteurs en conversion ou après la conversion. Retrouvez toutes les informations dans la fiche 4 du Guide Produire en agriculture biologique

Les aides conversion et maintien

Ces aides directes destinées aux producteurs bio et en conversion sont mises en place dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes s’insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune, pilier du développement rural. Pour connaître les condition de ces aides et leur mise en œuvre consultez dans la fiche 4 du Guide Produire en agriculture biologique

Le Crédit d’impôt bio

L’État a également mis en place un crédit d’impôt Bio depuis 2006 pour les producteurs dont le chiffre d’affaire en bio représente au moins 40% du chiffre d’affaire total de l’exploitation. Des règles de cumul avec les aides PAC doivent cependant être respectées.

Les autres dispositifs

D’autres aides peuvent être proposées par les collectivités territoriales (régions et départements) qui peuvent prendre la forme d’aides directes aux producteurs ou de mesures d’accompagnement au changement de système ou à la structuration de filières.

Par exemple, le programme « Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles » (PCAE) permet d’obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d’aides variables selon les mesures. Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.
Types de dispositifs : le Plan Végétal Environnement (PVE), la mise en place d’infrastructures agro-écologiques, les investissements en culture maraîchère, petits fruits, horticulture et arboriculture, l’agroforesterie, l’adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture, les investissements dans les exploitations agricoles en CUMA, la transformation et commercialisation de produits agricoles, la modernisation des élevages.

 

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