Fédération Régionale d’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine

Aléas climatiques 2026 : tour d’horizon des dispositifs d’aide et de notre mobilisation

Sécheresse, fortes chaleurs, incendies… les épisodes climatiques de 2026 fragilisent de nombreuses exploitations bio en Nouvelle-Aquitaine. Découvrez les principaux dispositifs d’accompagnement et les dérogations mobilisables, ainsi que les actions engagées par Bio Nouvelle-Aquitaine et les GAB pour faire remonter les besoins des fermes et défendre des réponses adaptées.

Après les épisodes de canicule et de sécheresse qui ont marqué l’été 2026, plusieurs de nos GAB ont lancé des questionnaires auprès des fermes biologiques de leur département afin de mieux mesurer les impacts rencontrés sur les exploitations.

Nous souhaitons avant tout adresser un message de soutien à toutes les productrices et tous les producteurs qui ont traversé ces épisodes difficiles. Merci à celles et ceux qui ont pris le temps de répondre à ces questionnaires, de témoigner de leur situation et de nous faire part de leurs difficultés, de leurs pertes de production et de leurs inquiétudes pour la suite.

Ces remontées de terrain nous permettent de mieux documenter la situation des fermes bio, de porter leur réalité auprès des pouvoirs publics et de contribuer à la construction de réponses adaptées à leurs besoins.

Depuis, le Plan Climat-Adaptation-Sécheresse-Incendies (CASI), a été présenté par le Gouvernement début septembre. Il prévoit plusieurs dispositifs pour accompagner les exploitations touchées. Indemnisation des pertes, soutien à la trésorerie, mesures sociales, adaptations de certaines obligations de la PAC : plusieurs leviers peuvent être mobilisés selon la situation des exploitations et les dispositifs ouverts dans chaque département.

Retrouvez ci-dessous les principales mesures à connaître, ainsi que les actions engagées par Bio Nouvelle-Aquitaine et les GAB pour accompagner les fermes et défendre leurs besoins.

 

Les dispositifs du plan CASI : ce qu’il faut retenir

Le plan CASI s’appuie sur plusieurs dispositifs d’urgence. Leur mise en œuvre et leurs conditions d’accès peuvent varier selon les départements et les situations des exploitations.

1. L’Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN)

L’ISN constitue le principal dispositif d’indemnisation des pertes de récolte liées aux aléas climatiques exceptionnels.

Pour les exploitations non assurées, la procédure a été simplifiée et accélérée afin de permettre une indemnisation plus rapide des agriculteurs les plus durement touchés par les épisodes de canicule et de sécheresse de 2026.

À retenir : pour les exploitations non assurées, l’ouverture des guichets et les dates limites dépendent de la reconnaissance des pertes dans chaque département. Consultez le site de votre DTT pour être informé.


Les étapes clés pour faire votre demande d’ISN

 

2. La prolongation de l’aide au carburant

Remboursement de 15 centimes par litre sur le GNR agricole. Plafond : 50 000 euros par entreprise.
Bénéficiaires : Exploitants agricoles, CUMA, ETARF, acteurs de la conchyliculture et de l’aquaculture.
Les demandes de remboursement se font au fil de l’eau sur le portail Chorus Pro auprès de la DDFIP (avec vos factures d’achat de GNR), au plus tard deux mois après la fin du mois concerné (par exemple, pour les factures d’août, dépôt à partir du 1er septembre ; pour juillet, jusqu’au 30 septembre).

Toutes les infos

 

3. Le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

Dégrèvement collectif de 35% (hors arboriculture : au cas par cas). Ne pas payer sa TF pour l’instant.
Report du paiement : La date limite de paiement de la TFNB est exceptionnellement décalée au 15 novembre 2026 afin de laisser le temps à l’administration de lister les parcelles concernées et d’émettre les avis avec les montants déjà dégrevés.
Il est précisé que ce report de paiement ne concerne que les propriétaires n’ayant pas souscrit à un contrat de paiement à l’échéance ou de mensualisation. Ces derniers se verront restituer ultérieurement les sommes versées en cas de mise en œuvre du dispositif de pertes de récolte. Les dégrèvements prononcés devront ensuite être reversés par les propriétaires aux preneurs (fermiers). Ce report de paiement est accordé sans démarche préalable et sans pénalités. Les propriétaires sont susceptibles malgré tout de recevoir des relances amiables dont ils ne devront pas tenir compte.

Réclamations : En cas d’oubli ou de pertes individuelles supérieures au taux collectif, une réclamation auprès de la DDFIP ou des services fiscaux reste possible : L’imprimé 4195-N-SD fait office de réclamation.

Les modalités d’application sont départementales. Les exploitants concernés doivent se rapprocher de la DDFIP dans leurs départements.

 

4. La prise en charge des cotisations sociales MSA

Dispositif d’aide financière destiné à soulager la trésorerie des exploitants et employeurs agricoles confrontés à des difficultés économiques ou à des crises conjoncturelles
Dépôt du dossier : Uniquement en ligne via votre espace privé MSA. L’exploitation doit être économiquement viable et ne pas être en liquidation judiciaire.
Pièces demandées : Dernier avis d’imposition connu. Attestation sur les aides de minimis (agricole ou entreprise) complétée et signée.
En cas de refus ou de besoin complémentaire, des solutions comme des échéanciers de paiement ou des remises de majorations peuvent être demandées à votre caisse locale.

 

5. Le Fonds de réarmement agricole

Aide de trésorerie directe forfaitaire allant de 1500 € à 4000 € (aide de type minimis agricoles).

Le fonds sera déployé sous l’autorité des préfets et adapté aux besoins locaux. Le dispositif pourra notamment financer l’achat d’intrants et d’aliments pour les animaux ou les dépenses nécessaires à la remise en production. Il comportera un volet dédié aux exploitations victimes d’incendies.
Consultez le site de votre DTT pour être informé ou rapprochez vous de votre GAB.

 

PAC et sécheresse : Dérogations et cas de force majeure pour l’année 2026 afin de maintenir vos aides PAC

Le cadre réglementaire sur la base duquel peuvent être accordées des dérogations au non-respect des obligations ou exigences de la PAC suite à la sécheresse est celui de la force majeure.

La force majeure (FM) doit être demandée par le biais d’un courrier recommandé avec A/R à votre DDT.

Un courrier de demande de FM peut permettre de conserver :

  • L’admissibilité aux aides PAC 1er pilier en cas de Culture d’été déclarée non implantée (semis habituel tardif). Pensez à adjoindre au courrier l’attestation semence de ferme / facture des semences qui n’ont pu être semées
  • L’aide bovine en cas de mise en pension exceptionnelle chez un autre éleveur ou décapitalisation (uniquement vente des animaux sur la période de référence ; l’abattage permet dans la majorité des cas de maintenir le droit à l’aide). L’éleveur devra expliquer de façon détaillée pour quelles raisons, au regard de la situation de son exploitation, la sécheresse l’a obligé à mettre en pension ses animaux ou à s’en séparer et pour quelles raisons il ne pouvait pas attendre la fin de la période de référence pour l’aide. Il n’est en effet pas possible de reconnaitre au titre de la force majeure une situation dans laquelle l’éleveur décapitaliserait en prévision d’une difficulté à venir, non établie à ce stade, pour nourrir ses animaux. L’impossibilité de nourrir ses bêtes doit être immédiate et certaine (ce qui permet aussi de justifier qu’il n’ait pas pu attendre la fin de la période de référence). Il sera vérifié par ailleurs que les sorties d’animaux aux dates de vente sont exceptionnelles. Si l’agriculteur a l’habitude de vendre des bêtes à la période où il a décapitalisé en 2026, la FM ne pourra pas être reconnue.

ICNH 2026 : augmentation des cultures auto-consommées. 
Ces changements de précision (ensilage/grains/etc.) et/ou d’attribut (autoconsommé, commercialisé) doivent être modifiés par l’exploitant dans sa déclaration PAC. Il convient d’ajouter la demande individuelle de force majeure pour justifier la nécessité d’utiliser plus de cultures pour l’autoconsommation.

ICHN bovins : pour la campagne 2027 (taux de chargement pendant la période de référence).
Demande individuelle de force majeure : la demande de force majeure pourra être faite dans le cadre de la télédéclaration 2027 – dans le bloc Note. L’éleveur devra apporter tous les justificatifs permettant de prouver que c’est la sécheresse qui l’oblige à mettre en pension ses animaux ou à s’en séparer et qu’il ne pouvait pas attendre la fin de la période de référence pour l’aide (cf. précisions données pour l’aide bovine).

MAEC : Les exploitants devront transmettre à leur DDT une demande individuelle de reconnaissance de force majeure explicitant les obligations qui n’ont pas été respectées – en les localisant le cas échéant. La possibilité de maintenir le paiement sera étudiée au cas par cas.

Pour maintenir son aide CAB : Culture semée mais détruite avant récolte.
Si culture de remplacement implantée, maintien possible de la CAB. Si une culture de remplacement n’est pas implantée ou est détruite, levée des sanctions et pas de rupture de l’engagement. La demande individuelle de reconnaissance de force majeure n’est pas nécessaire. Les exploitants doivent mettre à jour leur déclaration PAC afin de déclarer les codes des cultures effectivement présentes sur les parcelles (et déclarer le code SNE si aucune culture n’est présente).

CAB et dérogation pour utilisation d’Aliments issus de culture conventionnelle donnés aux animaux bio : La dérogation au cahier des charges AB doit être déposée auprès de l’INAO (plateforme DerogBio). Si cette dérogation est reconnue, il n’y a pas besoin de demander une force majeure au titre de la PAC. Si la certification bio est maintenue alors l’instruction PAC se déroule classiquement.

 

Attention : les modalités, critères et calendriers de ces dispositifs diffèrent selon les départements. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DDT de votre département et de votre GAB pour identifier les aides auxquelles votre exploitation peut prétendre.

 

Les GAB de Bio Nouvelle-Aquitaine présents
dans les comités sécheresse

Au-delà de l’information sur les dispositifs d’aide, notre rôle est aussi de porter la réalité des fermes bio dans les instances où sont suivies les conséquences de la sécheresse et de la canicule.

Nos GAB participent aux échanges avec les services de l’État et les acteurs agricoles locaux afin de faire remonter les situations rencontrées sur le terrain et de contribuer au suivi de la crise.

Cette présence permet notamment de :

  • faire remonter les pertes et difficultés spécifiques rencontrées par les fermes bio ;
  • alerter sur les situations qui ne trouvent pas de réponse dans les dispositifs existants ;
  • porter les besoins en matière de trésorerie, de fourrages, d’accès à l’eau et d’adaptation des exploitations ;
  • demander que les spécificités des systèmes biologiques soient prises en compte dans les mesures d’urgence ;
  • suivre la mise en œuvre des dispositifs dans les départements et identifier les difficultés d’accès aux aides.

Cette représentation s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis le début de l’été : les questionnaires diffusés par les GAB nous ont permis de disposer de remontées concrètes du terrain pour documenter les conséquences de ces épisodes et porter ces éléments directement auprès des acteurs qui participent à la gestion de la crise.

 

Et maintenant ?
Notre objectif : accompagner les fermes dans la durée

Les dispositifs d’urgence constituent une première réponse aux pertes subies cet été. Ils ne répondent toutefois pas à l’ensemble des difficultés rencontrées dans les fermes, ni aux enjeux auxquels les agriculteurs devront faire face dans les prochaines années.

Les remontées recueillies par nos GAB permettent désormais d’aller plus loin : au-delà du constat des pertes, elles font émerger des besoins, des idées et des pistes de solutions directement issues du terrain. Notre travail se poursuit donc avec un objectif double : répondre à l’urgence et préparer l’avenir.

Vous informer et préparer nos équipes
Des réunions collectives seront organisées en ce début d’automne afin de vous présenter les premiers enseignements issus des questionnaires, de vous informer sur les dispositifs et aides qui peuvent être mobilisés et d’échanger avec vous sur vos besoins, vos idées et les solutions que vous envisagez pour vos fermes.

Ces échanges permettront également d’identifier les accompagnements que notre réseau peut construire, en prenant en compte vos réalités et vos propositions pour tirer parti des enseignements de cet été.

En parallèle, nos équipes se réuniront lors de temps de travail techniques pour analyser les remontées de terrain, définir les priorités et identifier les moyens dont notre réseau doit se doter pour mieux accompagner les fermes face à ces situations.

Anticiper 2027 et renforcer la robustesse des fermes
Au-delà de la réponse à l’urgence, les épisodes de canicule, de sécheresse et, plus globalement, d’événements météorologiques extrêmes questionnent la capacité des fermes à faire face à des conditions climatiques de plus en plus difficiles.

Notre réseau va donc engager un travail spécifique pour préparer 2027, afin de mieux anticiper les conséquences du dérèglement climatique et de renforcer la capacité d’adaptation et la robustesse des fermes.

Un dispositif de formation et d’accompagnement sera ainsi construit pour vous permettre d’identifier les vulnérabilités de votre ferme, de réfléchir à vos capacités d’adaptation et de définir des pistes d’action pour les prochaines campagnes.

Ce travail pourra notamment s’appuyer sur les enseignements des enquêtes menées cet été et sur les échanges avec les producteurs, afin de partir des difficultés réellement rencontrées dans les fermes et des solutions déjà mises en œuvre sur le terrain.

L’enjeu est de ne pas attendre le prochain épisode climatique pour agir : il s’agit dès maintenant de renforcer la capacité des fermes bio à anticiper, à s’adapter et à faire face durablement aux évolutions du climat.

 

Si vous traversez des difficultés, si vous avez des questions, si vous souhaitez partager votre situation ou simplement mieux connaître les actions de votre GAB, n’hésitez pas à nous solliciter.