ZNT : Quelles conséquences pour les producteurs bio ?

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Publiée le 28 février 2020

Depuis le 27 décembre 2019, un arrêté fixe les distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation (à partir des clôtures) par les agriculteurs lors du traitement des cultures. L’objectif de ces mesures est de protéger les riverains des potentielles conséquences sanitaires d’une exposition aux pesticides.

Cet article doit donner des réponses aux producteurs bio qui s’interrogent sur l’impact de cette nouvelle réglementation sur leur activité. Il a été réalisé sur la base d’échanges réguliers avec l’administration, et d’un document rendu public par le ministère le 05/01/2020. Pour le consulter cliquez ici>>.

La règle générale

L’arrêté ZNT impose le respect des distances suivantes, en fonction des usages et des produits :

• Une distance de 20 mètres incompressible pour les pesticides considérés comme les plus dangereux. Cela s’applique aux pesticides dont l’étiquetage contient obligatoirement les mentions de risque suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372. Cette information peut également être trouvée sur le site Ephy. Les produits considérés comme des perturbateurs endocriniens sont également concernés.
• Une distance de 10 mètres pour les épandages « hauts ». Cela concerne les traitements sur vigne, arbre, arbuste.
• Une distance de 5 mètres pour les épandages « bas ». Cela concerne les grandes cultures, le maraichage ou encore les légumes de plein champ.

A l’exception des produits les plus dangereux ou des perturbateurs endocriniens (dont la ZNT est incompressible), il est possible de réduire les distances à deux conditions cumulatives :

• Mise en place de chartes locale d’engagement validées par le/la préfet(e)
  Cette charte, devrait fixer un cadre de dialogue entre riverains et agriculteurs, et entériner des mesures permettant de diminuer l’exposition des populations.
• Utilisation d’un matériel de pulvérisation antidérive (une liste de ce matériel est éditée par le ministère). Le recours à d’autres moyens, notamment les barrières physiques telles que les haies et les filets pourra être pris en compte, sous réserve d’un avis de l’Anses et de travaux permettant d’évaluer l’efficacité de ces moyens.

Vous trouverez, pour chaque matériel, le coefficient de réduction de dérive qui est à prendre en compte pour la réduction des ZNT à proximité des zones d’habitation dans le cadre des chartes départementales amenées à être validées.

Qu’en est-il des produits utilisables en bio (UAB) ?

Il existe quatre types de produits pour lesquels la règlementation ZNT ne s’applique pas : les « substance de bases » les « substances à faible risque » et les « produits de biocontrôle » et les produits utilisables en agriculture bio listés dans le guide des intrants UAB, que l’on trouve sur le site de l’INAO (lien ici>>). Donc les produits UAB sont exempts de ZNT.

Cependant, il peut exister quelques exceptions. En effet si, pour un produit donné, l’autorisation de mise sur le marché (AMM) précise qu’il faut respecter une zone de non traitement riverain, alors cette ZNT s’applique spécifiquement pour ce produit. Certains produits UAB ont ainsi une ZNT riverain définie par l’ANSES. Pour trouver cette information sur le site Ephy, : une fois que vous êtes sur la fiche d’un produit, il faut chercher dans la catégorie « Conditions d’emploi générales » – « Riverains » pour voir s’il y a une ZNT spécifique définie par l’ANSES. Si la catégorie « Riverain » n’existe pas, alors il n’y a pas de ZNT Riverain.

En outre, si le produit UAB présente une des phrases de risque mentionnées plus haut, alors la distance de 20 mètres incompressible s’applique par défaut. Certains produits UAB seront certainement concernés. Vous trouverez cette information sur le site Ephy dans la catégorie « Classement » des fiches produits.

En outre, si le produit UAB comporte une des phrases de risque mentionnées plus haut, ou est considéré comme perturbateur endocrinien, alors la distance de 20 mètres incompressible s’applique par défaut. La liste de tous les pesticides concernés par une distance de 20m est consultable en cliquant ici>> / Parmi les produits UAB, seul le Copless (qui peut aussi se dénommer « micros-cop » ou « cuproflash DP »), produit à base de cuivre, serait concerné.

source : https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/les-zones-de-non-traitement-znt/