Fond d’urgence national céréaliers
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La commission Aides de Bio Nouvelle-Aquitaine vous informe…
La filière céréalière et protéagineuse française traverse une période particulièrement difficile depuis 3 ans.
Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a mis en place un fonds d’urgence de 40 M€ pour soutenir les exploitations les plus fragilisées :
- 35 M€ pour une aide exceptionnelle forfaitaire aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux,
- 5 M€ pour la prise en charge de cotisations MSA en 2026.
Qui est concerné ?
- Exploitations individuelles, GAEC, EARL ou autres structures agricoles dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitations à titre principal.
- Les fermes spécialisées en céréales et protéagineux, représentant au moins 50 % de leur surface en OTEX 15,
- Les fermes pour lesquelles la perte d’Excédent brut d’exploitation (EBE) de 2024 doit être supérieure à 50 % par rapport à la moyenne 2019-2023 ou pour les entreprises relevant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), la perte de chiffre d’affaires (CA) en 2024 doit être supérieure à 20% par rapport à la moyenne 2019-2023.
- Les nouveaux installés (NI) et jeunes agriculteurs (JA) à titre individuel ou dans une société uniquement composée de NI/JA et qui rencontrent une situation économique dégradée sont prioritaires (date d’installation postérieure au 31/12/2020): la perte d’EBE 2024 doit être supérieure à 20 % par rapport à la moyenne disponible ou l’exploitation doit présenter un EBE < 15 000 € et sera analysée sur les années disponibles.
Montant et conditions de l’aide :
L’aide est forfaitaire, fixée par le Préfet de région, dans la limite de 4 000 € maximum par exploitation. Elle sera versée sous régime de minimis agricole, respectant le plafond de 50 000 € sur 36 mois pour chaque entreprise.
Instruction : en DDT. Dépôts des dossiers à partir de vendredi 20 février 2026. Les exploitants devront déposer leur dossier accompagné de la déclaration de minimis.
Pièces à fournir:
• les soldes intermédiaires de gestion (SIG, avec EBE visibles) ou déclarations fiscales pour les micro-BA. Une attestation comptable attestant des 6 derniers EBE peut être jointe à la place des SIG.
• le RIB
La plateforme de dépôt des demandes est ouverte du vendredi 20 février au vendredi 20 mars sur le site Démarche numérique.