LOI DUPLOMB : VICTOIRE EN TROMPE-L’ŒIL – APPEL À MOBILISATION LE 23.09

• Charente
• Charente-Maritime
• Corrèze
• Creuse
• Deux-Sèvres
• Dordogne
• Gironde
• Haute-Vienne
• Landes
• Lot-et-Garonne
• Nouvelle-Aquitaine
• Pyrénées-Atlantiques
• Vienne

Publiée le 8 août 2025

LOI DUPLOMB : VICTOIRE EN TROMPE-L’ŒIL

Mobilisons-nous le 23 septembre pour défendre nos droits à une alimentation saine et une eau potable

 

La décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article 2 de la loi Duplomb, visant à réintroduire l’acétamipride (pesticide neurotoxique largement décrié des médecins et scientifiques), a été saluée. Mais cette censure ne saurait masquer l’essentiel : les principales dispositions du texte ont été validées, actant des reculs graves en matière d’environnement, de santé publique et de démocratie.

 

Méga-bassines : la voie libre donnée aux préfets malgré l’opposition locale

Désormais, les préfets pourront imposer la création de méga-bassines, y compris en cas d’opposition massive des citoyens et sans consensus avec les acteurs locaux.

Le Conseil constitutionnel justifie cette disposition en rappelant qu’elle doit respecter les procédures réglementaires et le droit de l’environnement. Mais ces conditions sont ambigües et difficiles à garantir.

Pour créer une méga-bassine, il faudra notamment :

• respecter les règles du Code de l’environnement (évaluation environnementale, autorisation hydraulique, etc.) ;
• démontrer l’intérêt général du projet ;
• garantir le respect de la Charte de l’environnement.

Dans une région comme la Nouvelle-Aquitaine, déjà marquée par de nombreux conflits autour de l’eau, cette disposition est vécue comme un passage en force qui fragilise encore plus les équilibres hydrologiques locaux.

 

Extension d’élevages industriels : une banalisation inquiétante

L’article 3 de la loi, validé sans réserve, autorise l’agrandissement des élevages industriels (porcs, volailles…) sans évaluation environnementale. Une mesure inquiétante, alors même qu’aucune étude d’impact ne permettra de vérifier le respect des seuils fixés.

Ce sont les filières les plus intensives et déjà les plus rentables qui en profiteront. En 2023, un éleveur porcin gagnait en moyenne 106 000 € par an, contre 17 000 à 25 000 € pour un éleveur ovin, caprin ou un arboriculteur. Ces écarts, accentués par les aides publiques, renforcent les inégalités structurelles du secteur agricole.

À savoir que la France produit déjà plus qu’elle ne consomme :

• 103 % de ses besoins en porc,
• 140 % pour le maïs,
• 170 % pour la betterave,
  dont une part importante est exportée (respectivement 23 %, 35 % et 53 %).

Pendant que les fermes à taille humaine disparaissent, nous déplorons que les fermes-usines deviennent la norme. Cette loi ne soutient pas les agriculteurs les plus précaires. Elle institutionnalise un modèle intensif et exportateur, à rebours des attentes sociétales en matière de qualité, de durabilité et de bien-être animal.

 

Une méthodologie indigne de notre démocratie

Enfin, la loi Duplomb sera promulguée sans débat à l’Assemblée nationale, malgré une pétition citoyenne ayant recueilli plus de 2,1 millions de signatures.

Cette méthode, qui écarte les corps intermédiaires, les scientifiques et les citoyens témoigne d’une dérive préoccupante dans l’élaboration des politiques agricoles et environnementales alors que la confiance entre monde agricole et pouvoirs publics est plus fragile que jamais.