Nouveauté : certaines dérogations bio deviendront payantes à partir du 1er janvier 2026
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Nouveauté : certaines dérogations bio deviendront payantes à partir du 1er janvier 2026
La FNAB et son réseau vous informe qu’à partir du 1er janvier 2026, l’INAO facturera certaines demandes de dérogations individuelles.
Tarif : 30 € HT par demande
À noter : le paiement s’appliquera quelle que soit l’issue de la demande (acceptée, refusée, annulée ou abandonnée).
Dérogations concernées par le paiement
Les dérogations suivantes seront facturées :
- Mutilations (hors écornage)
- Attache des animaux
- Réduction de la période de conversion
- Mixité en cultures pérennes en conversion
- Introduction d’animaux non bio (hors cas exceptionnels)
- Introduction d’animaux d’aquaculture non bio
- Utilisation d’ingrédients non bio en transformation
Les modalités de paiement :
Par carte bancaire via la plateforme DérogBio
Ou par virement / chèque pour les dossiers papier
Dérogations non concernées (restent gratuites)
- Cas exceptionnels (catastrophes naturelles, sécheresse, mortalité élevée…). Exemple : fourrage non bio en cas de sécheresse
- Écornage (pratique exceptionnelle pour raisons de sécurité)
- Utilisation de semences ou plants non traités (gérées sur une autre plateforme)
Notre position : un désaccord clair
La FNAB et ses partenaires se sont fermement opposés à cette décision.
La bio est encadrée par un règlement public européen : ce travail relève d’une mission de service public, pas d’un service facturable aux producteurs. La filière bio traverse une crise historique : ajouter un coût, même modeste, est injustifié dans ce contexte. La décision a été prise sans consultation de la filière.
Un courrier officiel de contestation a été envoyé à l’INAO.
Et maintenant ?
Nous continuons d’alerter les pouvoirs publics, et nous travaillons à :
👉 Réduire le recours aux dérogations
👉 Proposer d’autres leviers de financement ou d’allègement administratif
Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles avancées seront possibles.
Pour toute question, rapprochez-vous de votre groupement départemental ou contactez-nous.