Protéger dès maintenant la ressource en eau : les leviers d’action des collectivités

Levier n°1 : Accompagner les agriculteurs vers des pratiques favorisant la qualité de la ressource

Même en dehors des Aires d’Alimentation de Captage (AAC), une collectivité peut soutenir financièrement l’installation ou la conversion en agriculture biologique, financer du matériel spécifique ou encore accompagner techniquement les exploitations dans l’évolution de leurs pratiques.

Sur les territoires à enjeux eau, les Agences de l’eau peuvent également financer des programmes d’animation agricole afin d’accompagner la réduction des pesticides et des engrais de synthèse, le développement de l’agriculture biologique ou la mobilisation de dispositifs tels que les MAEC, la PAC ou les Paiements pour Services Environnementaux (PSE).

Ces territoires qui montrent la voie : 

• Département de la Gironde : aide aux investissements immobiliers et matériels privilégiant les projets en agriculture biologique.
• Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois : aide à l’installation de 6000 € pour tout primo-installé de moins de 50 ans sur le territoire de l’agglomération.
• Département du Lot-et-Garonne : Aide forfaitaire à l’installation pour tout jeune agriculteur n’ayant pas atteint l’âge de 50 ans lors de sa première installation. Cette aide est portée à 8 000 € pour une installation en agriculture biologique (au moins 51 % des terres en AB) ou pour un apiculteur.
  Bon à savoir : les aides des EPCI et du département sont cumulables sous réserve du respect de la règle des « minimis ».

Levier n°2 : Mobiliser le foncier pour en faire une protection

L’accès au foncier demeure l’un des principaux freins à l’installation agricole. Les collectivités peuvent jouer un rôle important en facilitant l’accès à la terre.

Lorsqu’elles souhaitent acquérir des terres agricoles, elles peuvent s’appuyer sur la SAFER afin d’orienter le foncier vers des projets répondant à des objectifs d’intérêt général, notamment en matière de protection de l’eau ou de développement de l’agriculture biologique.

Les collectivités propriétaires de terres agricoles disposent également de plusieurs outils pour favoriser l’installation de producteurs biologiques. Le plus courant est le bail rural environnemental, qui permet d’intégrer des clauses favorisant des pratiques respectueuses de l’environnement et ainsi réserver l’accès à certaines parcelles à des exploitants engagés en agriculture biologique ou dans des démarches agroécologiques.

D’autres dispositifs plus souples existent : prêt à usage, convention de mise à disposition avec la SAFER ou contrat de vente d’herbe.

Une initiative à dupliquer :

La commune de Razac-sur-l’Isle (Dordogne) a fait le choix d’aller encore plus loin en développant directement une activité agricole sur du foncier communal. Ainsi, fut créée une ferme maraîchère municipale produisant des légumes biologiques destinés aux cantines scolaires et au service de portage de repas. Cette initiative permet de relocaliser l’approvisionnement alimentaire tout en garantissant des débouchés à la production biologique.

Pour aller plus loin : découvrez notre article consacré aux Obligations Réelles Environnementales (ORE), un outil permettant de protéger durablement des espaces naturels, même en cas de changement de propriétaire.

Levier n°3 : Structurer une politique agricole locale

Le développement de l’agriculture biologique nécessite une stratégie territoriale cohérente. Les inter-communalités peuvent intégrer cette ambition dans leurs politiques agricoles, alimentaires et environnementales, notamment à travers les Plans Alimentaires Territoriaux (PAT).

La création d’un poste d’animation agricole constitue souvent un élément clé. L’animateur assure le lien entre les agriculteurs, les collectivités et les partenaires techniques, tout en accompagnant les projets d’installation, de transmission ou de conversion.

Les espaces-tests agricoles permettent à de futurs agriculteurs de tester leur activité dans des conditions réelles avant de s’installer définitivement. Ils bénéficient d’un accès au foncier, au matériel et à un accompagnement technique, administratif et juridique.

 Zoom sur le Lot-et-Garonne :

• Depuis 2012, Val de Garonne Agglomération a développé une politique agricole structurée comprenant un poste dédié à l’installation agricole, au développement des circuits courts et à l’accompagnement de l’espace-test agricole biologique de Marmande.
• L’espace-test de Marmande a quant à lui permis à plusieurs porteurs de projet de confirmer la viabilité de leur activité avant de créer leur propre exploitation.

Levier n°4 : encourager les services rendus par l’agriculture

Toutes les pratiques agricoles favorables à la qualité de l’eau ne génèrent pas un revenu supplémentaire pour les exploitants. C’est tout l’enjeu des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) : reconnaître et rémunérer les bénéfices qu’apportent certaines pratiques à la collectivité.

Concrètement, les PSE permettent à une collectivité, un syndicat d’eau ou une Agence de l’eau de contractualiser avec des agriculteurs qui s’engagent à mettre en œuvre ou à maintenir des pratiques favorables à l’environnement : réduction de l’usage des pesticides et des engrais de synthèse, maintien des prairies permanentes, plantation de haies, préservation des zones humides ou encore développement de l’agriculture biologique.

Pour les territoires, l’intérêt est double : préserver durablement la qualité de la ressource en eau en limitant les pollutions à la source, tout en soutenant économiquement les exploitations qui contribuent à cet objectif. À long terme, cette approche préventive s’avère souvent moins coûteuse que le renforcement des traitements de potabilisation.

Les PSE s’inscrivent ainsi dans une logique de prévention, en complément d’autres outils tels que les aides à l’installation, les baux ruraux environnementaux ou les Obligations Réelles Environnementales (ORE), qui permettent, eux, de sécuriser les engagements dans la durée.

Tout savoir sur les PSE et les accompagnements de notre réseau.