Révision du Règlement Bio : La FNAB appelle son réseau à participer à la consultation publique en ligne

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Publiée le 6 novembre 2025

Révision du Règlement Bio :
La FNAB appelle son réseau à participer
à la consultation publique en ligne

Le 23 septembre, le Commissaire Européen à l’Agriculture a annoncé une révision du Règlement Européen sur l’Agriculture Biologique, présentée comme une “simplification limitée” des cahiers des charges.

Cette révision pourrait fragiliser les principes fondateurs de la bio, face à des demandes d’acteurs extérieurs : bien-être animal, interdiction des OGM et NTG, règles de fertilisation, de conversion ou d’élevage.

Mais la Commission Européenne a encore la possibilité de limiter la révision au strict minimum, et ne pas risquer une baisse des ambitions du Règlement Bio. Quant aux eurodéputés et aux gouvernements des 27 Etats de l’Union Européenne, ils seront directement impliqués dans les décisions prises sur cette révision.

Pour la FNAB, toute réouverture du Règlement doit être strictement encadrée :

1️⃣ Elle doit être limitée à la clarification de l’étiquetage des produits importés hors UE, pour apporter une information sourcée aux consommateurs autour des produits bio venant des pays en dehors de l’UE.

2️⃣ Elle ne doit en aucun cas remettre en cause les exigences-clés du cahier des charges bio.

➡️ La FNAB est au contact des décideurs européens pour porter ces alertes et ces demandes.

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Les sujets les plus à risque en cas de modification du Règlement Bio – et nos lignes rouges

➡️ La FNAB a analysé que le plus fort risque de détricotages et de baisses d’ambitions peut concerner les productions en volailles bio(volailles de chair comme pondeuses). Il y a donc un intérêt de rappeler les objectifs importants d’accès à l’extérieur, de limiter les tailles d’élevages afin de marquer une vraie ambition et différence par rapport aux exigences des cahiers des charges plein air.

La FNAB identifie également d’autres lignes rouges, sur lesquelles il ne doit pas y avoir de modifications pour préserver la crédibilité de l’Agriculture Biologique :

• la préservation du lien au sol
• la stabilité des règles de conversion en AB
• l’objectif de disposer de 100% de semences et plants bio d’ici 2036
• l’interdiction des OGMs et des Nouvelles Techniques Génomiques en AB, consolidée d’un système de traçabilité des produits issus de ces techniques
• le type d’engrais et d’amendements du sol utilisables en bio ; pas de changement sur ces critères
• une lutte contre les organismes nuisibles et mauvaises herbes, qui ne recourt pas aux produits de synthèse
• l’obligation d’accès aux pâturages et aux espaces de plein air
• les densités d’animaux dans les espaces intérieurs et à l’extérieur, pour toutes les espèces ; on ne peut pas être moins disant que certaines appellations plein air
• les seuils maximaux de tailles d’élevages et d’unités de production ; plus on repousse ces seuils, moins on permet la capacité d’un élevage d’être autonome dans la production d’aliments bio
• les règles d’utilisation des médicaments de synthèse ; strictement encadrées aujourd’hui en élevage

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Le calendrier à venir

📅 La présentation de la révision du Règlement Bio par la Commission Européenne est attendue mi-décembre. Le Parlement Européen et les Etats Membres exprimeront leurs avis dans le courant de l’année 2026. Le processus pourra prendre de 1 à 3 ans.

La FNAB s’activera prioritairement tout au long de cette révision, avec l’objectif d’un cahier des charges répondant à l’ambition d’une bio respectueuse de l’environnement, humaniste et solidaire.