Télédéclaration PAC 2025 : Modification possible jusqu’au 20 septembre
- Charente
- Charente-Maritime
- Corrèze
- Creuse
- Deux-Sèvres
- Dordogne
- Gironde
- Haute-Vienne
- Landes
- Lot-et-Garonne
- Pyrénées-Atlantiques
- Vienne
Télédéclaration PAC 2025 : Modification possible jusqu’au 20 septembre
Votre déclaration PAC est signée, nous sommes désormais dans la période de modification pour droit à l’erreur jusqu’au 20 septembre, minuit, dans plusieurs cas de figures :
- Votre assolement a changé ou vous avez constaté une erreur dans votre déclaration initiale : vous pouvez retourner dans « Téléprocédures »/Dossier PAC 2025 / Modifier après dépôt/ confirmer/ et dans le RPG procéder à la modification du ou des codes cultures ou correction de l’erreur en question, penser à re-valider les écrans écorégime, la coche Cartobio et re-signer votre déclaration. Prévenir votre Organisme Certifcateur bio et éventuellement votre assureur.
- Vous avez subi un accident de cultures : vous pouvez retourner dans « Téléprocédures »/Dossier PAC 2025 / Modifier après dépôt/ confirmer/ et dans le RPG, dans la fiche parcelle modifier le code de la parcelle accidentée en SNE et cocher »accident de culture » ou PTR (si repousse herbeuse) si cela concerne la parcelle entière ou re-découper la parcelle et requalifier la partie accidentée. Prévenir vitre Organisme Certifcateur bio et éventuellement votre assureur.
- Vous avez un « feu rouge » sur une parcelle et l’administration vous demande justifier la situation : vous pouvez retourner dans « Téléprocédures »/Dossier PAC 2025 / Modifier après dépôt/ confirmer/ et reprendre la fiche parcelle de la culture en question pour vous expliquer et joindre des pièces justificatives en fin de dossier et re-signer
- Vous avez oublié de faire votre déclaration Pac avant le 15 mai 2025 : vous avez jusqu’au 10 juin (limite pour les dépôts tardifs) pour la faire avec application d’une pénalité de 1% /jour sur le montant total de vos aides sauf cas de force majeure argumenté (décès, hospitalisation…).
- Vous avez des pièces à ajouter au dossier : Aller dans « Téléprocédures »/Dossier PAC 2025 / Modifier après dépôt/ confirmer/Dépôt de dossier/pièces justificatives : ajouter les pièces manquantes au bons endroits (attestations de productions animales post controle bio, diagnostic MAEC, label haie, contrat légumineuses, diplôme agricole, attestation de nouvelle conversion datée d’avant le 15 mai ou transferts de DPB signés d’avant le 15 mai …)
Il est préférable de réaliser ces modifications avant le 15 juillet pour vous éviter un retard de paiement de l’avance des aides du 1er pilier (DPB, paiement redistributif, aide au revenu JA et écorégime) en octobre.
La simple relecture de votre déclaration est conseillée et peut s’effectuer sans modification en entrant dans « Dossier PAC 2025 » et en cliquant sur les onglets verts de la déclaration (sans faire « modifier après dépôt »), dans l’ordre: du RPG jusqu’à la signature. Votre GAB peut également procéder à une relecture (forfait payant).